Santé

Le sort de l’indemnité journalière des salariés en cas de maladie

Plusieurs circonstances pouvant constituer un motif conduisant le salarié à arrêter temporairement son travail. Une des causes de cet arrêt est la maladie. Le salarié malade n’aura pas alors la totalité de son salaire. Néanmoins, il lui est possible de percevoir une indemnité journalière. Une indemnité journalière est un revenu versé par l’assurance maladie en remplacement de salaire. Il est versé au salarié qui est l’assuré pendant son arrêt maladie. Elle a pour objectif de compenser la perte de salaire normalement due au salarié s’il travaillait.

Quelles seraient les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières pour maladie sont perçues par un salarié qui ne peut pas travailler pour cause de maladie. On dit qu’il est en arrêt maladie. Il en aura droit à condition qu’il verse des cotisations auprès d’une assurance avec un délai de carence. Son montant est variable selon le salaire de l’assuré. Il pourrait obtenir un complément auprès de son employeur sous conditions. En effet, c’est valable pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté qui en auront droit. La conclusion d’une convention stipulant une règle plus favorable est possible. En principe, ces dispositions favorables sont insérées dans une convention collective.

Quand est-il du taux des indemnités journalières ?

En général, le taux de l’indemnité journalière en cas de maladie est égal à 50 % de salaire journalier de base. Le mode de calcul de salaire journalier de base s’effectue comme suit. On l’obtient à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois avant l’arrêt de travail. On les divise ensuite en 91,25. Il est calculé à 12 mois précédant l’arrêt maladie quand il s’agit d’une activité saisonnière. Le taux est majoré si la maladie est professionnelle ou survenue suite à un accident de travail.

Pendant combien de temps peut-on percevoir ces indemnités journalières ?

La durée de son versement dépend de la nature de l’affectation de l’assuré. S’il est en affectation de longue durée (ALD), cette durée est étendue jusqu’à 3 ans. Si l’assuré ne l’est pas, la durée est limitée de 360 jours par période de 3 ans.

Ces indemnités cessent d’être versées dès que le salarié est capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle.

Pourquoi le salarié n’arrive-t-il pas à obtenir les indemnités journalières ?

Il pourrait arriver que le salarié même en étant en arrêt de travail pour maladie n’obtienne pas ces indemnités. Ça l’est lorsqu’il a effectué moins de 150 heures au cours des 3 mois précédant son arrêt. C’est également le cas lorsque le salarié perçoit un salaire inférieur à 1015 fois le montant du smic horaire. Encore faut-il que cela soit passé au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail si cet arrêt est de 6 mois. Si c’est supérieur à 6 mois, la non-immatriculation depuis 12 mois ferait obstacle au versement desdites indemnités. Enfin, la principale cause de non-paiement des indemnités journalières est l’état du dossier du salarié. Il se pourrait qu’il soit défectueux ou incomplet. Il faudrait alors bien communiquer les informations vous concernant auprès de vos assurances maladies.

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